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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16501118(01) |
| On écrira au sr de Joubert pour qu'il obtienne de Messieurs des Comptes l'arrêt de relaxe demandé pour les habitants de Beaucaire, et si dans trois jours il ne l'ont pas donné, Joubert "ne leur en parlera plus" | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16511016(01) |
| Les Etats prient leur président de faire savoir aux membres de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier venus donner des témoignages de leur affection à l'assemblée quand ils pourront y entrer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16530429(02) |
| Apprenant qu'on parle d'unir le sénéchal de Montpellier à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes, les Etats prient le président d'écrire à celui de la cour pour lui faire connaître les préjudices que causerait cette nouveauté | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16630105(01) |
| Le sieur de Baume, avocat de la province à la CCAF, ayant donné sa démission, le baron de Castries fait agréer le sieur Cassairol, avocat en lad. cour, comme successeur, aux mêmes gages | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
16790116(01) |
| La conférence faite avec les représentants de la cour des Comptes à propos des deniers extraordinaires a eu lieu chez l'archevêque de Toulouse | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
17091126(02) |
| La cour des Aides ayant envoyé une députation d'un président et de deux conseillers à l'archevêque de Narbonne, celui-ci nomme des députés pour visiter Monsieur Bon, président de cette cour | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Mode de communication |
17601204(05) |
| Les Etats, en considération de la députation qui leur a été faite d'un président et de deux conseillers de la cour des Aides, enverront une députation à M. d'Aigrefeuille, premier président de cette compagnie | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16480222(04) |
| On écrira au premier président du parlement de Toulouse pour lui demander la révocation de l'arrêt évoquant à cette cour toutes les poursuites pour billonnage et rognerie ; le sieur de Cabrières est envoyé à Toulouse dans le même but | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16480323(02) |
| Le président des Etats a remercié l'évêque de Rieux pour les services qu'il a rendus à la province au parlement de Toulouse, comme en témoigne le dernier arrêt obtenu sur le fait de la rognerie | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16490731(03) |
| Compte rendu de la députation envoyée auprès du Parlement de Toulouse et gratifications octroyées aux députés | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511128(02) |
| La réconciliation avec le parlement de Toulouse sera négociée dans une conférence entre des délégués de l'une et l'autre compagnie | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511205(02) |
| Les Etats, sachant que le parlement de Toulouse a fait pour la conférence une "celebre deputation" conduite par son premier président, et désirant répondre à cet honneur, augmente sa propre députation de la personne de l'archevêque de Narbonne | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511207(02) |
| Le sieur de La Guimerie, de retour de sa députation auprès du parlement de Toulouse, donne le nom des députés que celui-ci compte envoyer ; les Etats le députent à nouveau à Toulouse pour fixer le lieu et la date de la conférence prévue | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16511219(02) |
| S'étonnant de la longueur du séjour que fait à Toulouse leur envoyé La Guimerie, les Etats décident de lui écrire de revenir au plus vite pour rendre compte de sa mission | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16520107(01) |
| Nomination de députés chargés d'aller à Toulouse après la fin de la session pour témoigner au parlement la satisfaction qu'ont les Etats d'être réconciliés avec lui | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16530429(02) |
| M. de Donneville, président au parlement de Toulouse, a écrit une lettre à l'arch. de Narbonne : "on parle" d'unir le sénéchal de Montpellier à la C.C.A.F. pour en faire une chambre des requêtes dont les affaires seraient jugées en appel par la cour | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16821205(01) |
| L'archevêque de Narbonne communique à l'assemblée les remerciements du parlement de Toulouse à la lettre par laquelle les Etats l'ont informé de la démolition du temple de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16921219(02) |
| Nomination du sieur de Saint Giniez pour remplir la première place qui vaquera au sein des six avocats de la province au Parlement de Toulouse, comme l'avait été le sieur de Gauran, qui vient de remplacer le sieur de Boissy | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Mode de communication |
16921219(03) |
| Nomination du sieur Bousquet comme procureur au Parlement de Toulouse en remplacement du sieur Jay, décédé | Action des Etats |
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Relations avec le roi Mode de communication |
16490621(03) |
| L'assemblée écrira à Leurs Majestés et à Gaston d'Orléans pour leur rendre compte de ce qu'elle a jugé devoir faire à l'occasion des "désordres et mouvements" de Provence | Action des Etats |
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Relations avec le roi Mode de communication |
16821207(01) |
| L'archevêque de Narbonne communique à l'assemblée la lettre qu'il a reçue du roi en réponse à celle qu'il lui avait envoyée au sujet de la démolition du temple de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris) Mode de communication |
16490616(03) |
| Devant l'augmentation des troubles de Provence et la menace de contagion qu'ils représentent, les Etats décident d'envoyer des députés des trois ordres au comte d'Alès, gouverneur, et au parlement de Provence | Action des Etats |
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Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris) Mode de communication |
16490629(02) |
| Lecture de la lettre du parlement de Provence à l'assemblée, compte rendu de la réception des députés des Etats à Arles et nomination de députés pour aller visiter M. de Gourdon, conseiller au parlement de Provence | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
16511127(02) |
| Lecture d'une lettre du vice-légat d'Avignon | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17791223(02) |
| Quoique le Forez doive contribuer pour 1/2 à la dépense du pont de Salomon, l'adjudication & la direction en seront confiées aux commiss. du dioc. du Puy sous l'autorité des Etats, "conformément à ce qui est pratiqué avec les autres provinces limitrophes" | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17811224(12) |
| Pour résoudre le problème du raccord de la route d'Auvergne dans le Velay avec la route de Clermont-Ferrand, il faut une coopération avec l'Auvergne, cette "province étrangère" ; on demandera au ministre de s'assurer de son adhésion | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17811228(13) |
| Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17820107(11) |
| Le Vivarais demande l'intervention des Etats auprès de la généralité de Lyon pour la construction du chemin de Saint-Etienne à Annonay | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Mode de communication |
17821228(05) |
| Les dép. à la Cour & l'arch. de Narbonne prieront le roi de faire agir ses ambassadeurs à la cour d'Espagne pour lever l'oppos. du capitaine gén. d'Aragon au percement du rocher de la Pez qui établirait une liaison commerciale entre la France & l'Espagne | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Mode de communication |
16490616(03) |
| Devant l'augmentation des troubles de Provence et la menace de contagion qu'ils représentent, les Etats décident d'envoyer des députés des trois ordres au comte d'Alès, gouverneur, et au parlement de Provence | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Mode de communication |
16581207(01) |
| Le président a nommé le sr de Cornillon, envoyé du comte d'Alès, & le synd. du dioc. de Narbonne pour prier le duc de Mercoeur, général des armées du roi en Catalogne, de faire marcher les troupes "de 2 en 2 régiments" & les loger aux lieux d'étape prévus | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Mode de communication |
16581212(01) |
| Les députés envoyés auprès du duc de Mercœur au sujet du logement des troupes à Paziols rendent compte de leur mission et reçoivent un dédommagement pour leurs frais (400 l. pour l'envoyé d'Alès, 300 l. pour le diocésain de Narbonne) | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Mode de communication |
16811201(01) |
| Nomination de députés pour saluer le duc de Rohan, arrivé à Montpellier, et pour l'inviter à siéger à la tête de MM. de la noblesse en qualité de président-né de la noblesse aux Etats de Bretagne | Action des Etats |